Définition des données personnelles et traitement de données personnelles
- Données personnelles : renseignement qui permet à un individu d’être identifié de façon directe ou indirecte.
Entrent dans cette catégorie :
– le nom et le prénom de la personne,
– son âge et sexe,
– sa situation familiale,
– ses informations de contact (e-mail, téléphone), d’identification (ID / pseudonyme), de connexion et de navigation (adresse IP, géolocalisation), etc. - Traitement de données personnelles : processus subi par les données personnelles qui implique la collecte, la sauvegarde, l’organisation, la conservation, l’envoi, l’ajustement, la modification, la consultation, l’effacement, la destruction de celles-ci…
Droits et libertés selon le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018 mentionne les droits suivants :
- Le droit à l’accès : vous avez le droit de solliciter la communication des informations personnelles que l’établissement détient à votre sujet dans ses fichiers
- Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude ou en vue de les compléter.
- Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’établissement de vous fournir les données personnelles vous concernant en format « structuré, couramment utilisé et lisible par machine »
- Le droit à la suppression : vous avez la possibilité d’indiquer à la structure que vous souhaitez l’effacement des données personnelles vous concernant qui se trouvent dans ses fichiers
- Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ainsi qu’à toute prise de contact par la structure ou l’un de ses partenaires.
- Le droit de restriction : vous êtes en droit de demander la limitation de l’utilisation faite de vos données par VIADANSE dans les situations suivantes :
– Vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime.
– Vous déclarez l’inexactitude de vos données
– Vous estimez que le traitement de vos données est illégal - Le droit de réclamation auprès d’une autorité compétente :
Si vous estimez que VIADANSE utilise vos données personnelles de manière abusives/inappropriées, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Pour toute rectification ou suppression des données renseignés vous pouvez faire valoir vos droits auprès de VIADANSE en nous adressant votre demande par écrit, en indiquant vos nom, prénom, adresse et coordonnées :
– Par voie postale : VIADANSE, 3 Avenue de l’Espérance, 90000 Belfort
– Par voie électronique : rgpd@danse-tdc.com
Délais de réponse de VIADANSE :
Pour toute demande visant à faire valoir vos droits relatifs à vos données personnelles, VIADANSE s’engage à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.
Utilisation des données personnelles collectées
Données recueillies lors de la création d’un espace personnel
- Courriel
- Mot de passe
- Nom Prénom
- Fonction
- Type de structure
- Ville
- Pays
Les données devant être obligatoirement fournies sont signalées par un astérisque.
Données recueillies lors de la création d’un projet
- données concernant les structures participantes au projet (nom, type, adresse, courriel, téléphone et coordonnées du responsable légal)
- données personnelles des acteurs du projet c’est à dire les personnes qui participent à la mise en œuvre du projet (nom, adresse, courriel, téléphone)
- informations sur le projet (lieu de mise en œuvre, le public concerné, les activités organisées, informations sur les intervenants, le calendrier et le budget)
Les données devant être obligatoirement fournies sont signalées par un astérisque.
Les finalités du traitement de vos données par VIADANSE éditeur du site web du projet TDC (www.danse-tdc.com)
Les données collectées lors de la création d’un espace personnel sont traitées uniquement pour la création et la gestion des accès.
Les données collectées lors de la création d’un projet sont réservées uniquement à l’usage du guide de montage de projet.
Les données personnelles collectées par VIADANSE au moyen du site web du projet TDC ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Le traitement des données personnelles recueillies par le biais du site web du projet TDC sera effectué uniquement en vue d’améliorer le site (éventuels dysfonctionnements, sécurité du site web et/ou des serveurs) et faciliter la navigation des usagers (calculs statistiques anonymisés par Google Analytics).
Durée de conservation de vos données
Conformément au RGPD, la durée de conservation des données personnelles dépendra du type d’informations recueillies et de la finalité de la collecte effectuée.
Les données recueillies pour la création d’un espace personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par VIADANSE pour le bon fonctionnement de l’espace personnel.
Les données recueillies lors de la création d’un projet sont conservées jusqu’à la clôture de l’espace personnel.
Pour toute demande veuillez vous adresser à rgpd@danse-tdc.com
Par défaut si l’espace personnel n’a pas été activé depuis trois ans (depuis la date de la dernière connexion), le compte et les données renseignées seront supprimés.
Destinataires des données à caractère personnel
Seuls les services suivants de VIADANSE ont accès aux données personnelles recueillies à partir du site TDC dans la limite des attributions de chacun :
- service action culturelle (actionculturelle@viadanse.com)
- service communication (communication@viadanse.com)
Définition et gestion des cookies
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Il s’agit d’un petit fichier déposé sur votre ordinateur (ou tout autre terminal utilisé) lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure.
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Sauf action contraire de votre part, les cookies analytiques seront conservés sur les serveurs de Google pendant 14 mois. Si au bout de cet intervalle vous ne visitez pas le site web du projet TDC, les cookies seront effacés automatiquement. Pour plus d’informations concernant la politique de sécurité et de confidentialité des données de Google Analytics, consultez l’article dédié (lien externe).
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Mise à jour de notre politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour périodiquement et sans préavis. Elle prendra effet dès sa publication. Toutefois, vos données personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez soumis des dites données.
Contact
VIADANSE est responsable du traitement des réclamations relatives à l’utilisation des données personnelles sur le site http://www.danse-tdc.com
Merci d’adresser vos remarques par écrit :
- par voie postale : VIADANSE, 3 avenue de l’Espérance, 90 000 Belfort
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